Que faire lorsqu’on souhaite recevoir son acte de naissance ? Voici la question que je me suis posĂ©e il y a peu de temps đ€š.
Bonjour Ă tous, aujourdâhui jâai dĂ©cidĂ© de vous partager une astuce sur comment un son acte de naissance. En effet, ce document administratif est souvent demandĂ© dans des dĂ©marches officielles.
Cependant, comme vous le savez sĂ»rement la spĂ©cificitĂ© de lâadministration française n’est pas forcĂ©ment la facilitĂ©, la simplicitĂ© et la rapiditĂ© đ©. De ce fait, je vous Ă©cris ces quelques mots pour faciliter la tĂąche Ă tous ceux qui ont besoin de ce petit document đ.
Pour ce faire, comme Ă mon habitude je vais vous prĂ©senter briĂšvement en premier lieu quâest-ce quâun acte de naissance, puis ou et comment faire la dĂ©marche et enfin une petite prĂ©sentation historique (pour le plaisir de toujours en savoir plus).
Toutefois, avant de commencer, jâen profite pour vous conseiller Ă©galement la lecture de lâun de mes prĂ©cĂ©dents articles sur le faire-part de naissance.
đ Sommaire
đ¶ Qu’est-ce quâun acte de naissance ?
Comme dâhabitude, avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de commencer par les bases. Quâest-ce quâun acte de naissance ?
Eh bien, un acte de naissance est un document juridique qui atteste tout simplement de votre naissance. Comme signalé précédemment, celui-ci est souvent nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives comme pour un mariage civil.
đ Quelles sont les informations prĂ©sentes dessus ?
Plusieurs informations sont prĂ©sentes sur un acte de naissance, voir la liste ci-dessous đ. Pour information, ceux-ci sont utilisĂ©s pour dĂ©finir un numĂ©ro national dâidentitĂ©.
- đ Le lieu de naissance.
- đ Le nom le prĂ©nom de la personne enregistrĂ©e.
- đ La date et l’heure de la naissance.
- đ Le sexe.
- đ Le nom et le prĂ©nom des parents (ainsi toutes informations les concernant).
đ Ă ne pas confondre avec la dĂ©claration de naissance
Jâen profite Ă©galement pour vous avertir, un acte de naissance nâest pas Ă assimiler par la dĂ©claration de naissance, mĂȘme sâil y a une relation entre les deux. En bref pour la faire courte, la dĂ©claration de naissance est lâaction qui va amener un officier dâĂ©tat civil Ă rĂ©diger l’acte naissance.
Câest une nuance que je voulais expressĂ©ment mettre un point dâhonneur Ă expliquer.
đ§ Comment rĂ©cupĂ©rer un acte de naissance ou un extrait de celui-ci ?
Bon à savoir, lorsque vous avez besoin de récupérer votre acte de naissance, les démarches sont différentes en fonction de votre situation personnelle. Par exemple :
- Ătes-vous nĂ© dans un pays Ă©tranger ou en France ?
- Faites-vous les démarches pour vous ou pas ?
- Comment voulez-vous réaliser votre démarche ? (en ligne, sur ou encore par courrier).
Bref, en fonction des diffĂ©rentes rĂ©ponses aux questions ci-dessus la dĂ©marche administrative peut varier đ€š. Je vous invite donc Ă vous rĂ©fĂ©rer directement sur le site du service public. Un formulaire est mis Ă votre disposition.
Par ailleurs, pour ceux qui ne souhaitent pas sâenquiquiner avec les joies de l’administration française, il existe des sites spĂ©cialisĂ©s pour faire une demande dâextrait de naissance. Il y a par exemple le site mon-acte-de-naissance.fr que je peux vous recommander.
Un autre point à connaßtre, il existe 3 documents différents que vous pouvez demander :
- đ Une copie intĂ©grale.
- đ Un extrait avec filiation.
- đ Et un extrait extrait sans filiation.
La filiation étant le lien juridique entre un enfant et ses parents.
Ainsi, en fonction du document que vous demandez, plus ou moins de documents vous seront demandés. En conséquence, un extrait de naissance sans filiation demande moins de piÚces justificatives.
En rÚgle générale, les documents qui vous seront demandés sont :
- Une photocopie de la piĂšce d’identitĂ©.
- Les noms et prénoms des parents.
- Le lieu de naissance, avec la date de celui-ci.
đ©âđ« Lâhistoire de lâacte de naissance en France
Terminons cet article en douceur avec un peu de culture. En effet, connaissez-vous l’histoire derriĂšre lâacte de naissance en France đ ?
Avant 1789 đ , les actes de naissance Ă©taient gĂ©rĂ©es par les prĂȘtres catholiques. Ceux-ci Ă©taient inscrits dans le registre des baptĂȘmes de la paroisse de dĂ©claration. En fait, pour vous expliquer, il sâagissait dâune obligation exigĂ©e par l’ordonnance de 1539 de Villers-CotterĂȘts.
Par ailleurs, cela a causĂ© des problĂšmes aprĂšs que le roi Louis XIV a rĂ©voquĂ© l’Ă©dit de Nantes. Ă partir de ce moment, les protestants français n’Ă©taient pas enregistrĂ©s. De ce fait, en 1789, les dĂ©putĂ©es se retirent de l’Ă©tat civil de l’Ăglise catholique en crĂ©ant les registres de naissances communaux.